Dépôt du dossier

•Objet de la demande - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout du champ "Document d'urbanisme antérieur".

Bien que les dossiers enregistrés sur le même terrain soit calculé à la volée, ce champ permet de reporter manuellement par le pétitionnaire le numéro de dossier de la déclaration ou permis de construire déposé précédemment quand il existe, dans le cas d'une demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (CERFA 14023).


Exemple : 



•Migration - [Amélioration] - version 5.5.1 : mise à jour des formulaires Travaux (AV, CT), Souhaits pour le récépissé (CT) et Réglementation et signalisation (AV) au format MVC.

Grâce à cette migration, les formulaires sont convertis en format responsive, ce qui leur permet de s'adapter à toutes les tailles d'écran.



Exemple : 


•Travaux - [Correction] - version 5.5.1 : correction de la récupération des champs "Date prévue de début des travaux" et "Durée des travaux (en jours)" sur le formulaire Travaux lors d'un dépôt via le Guichet Unique.



Décision

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.1 : mise à jour du formulaire Récépissé (CT) au format MVC.

Grâce à cette migration, les formulaires sont convertis en format responsive, ce qui leur permet de s'adapter à toutes les tailles d'écran.



Exemple :