Gestion des subventions PPRT (RT)

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC.

oFormulaires de la phase Dépôt du dossier : Suivi diagnostic, Diagnostic vulnérabilité, Diagnostic logement, Estimation des travaux.

oFormulaires de la phase Montage du dossier et financement : Préfinancement, Suivi administratif.

oFormulaires de la phase Suivi du chantier : Suivi des travaux, Financement réalisé.

oFormulaires de phase Suivi des paiements : Déconsignation, Fin d'accompagnement.

La mise en place de cette migration inclut des améliorations techniques et ergonomiques, ce qui assure la sécurité et facilite la saisie des éléments. Les formulaires adoptent donc une approche "responsive design", ce qui permet d'ajuster le formulaire en fonction de la taille de votre écran, afin d'améliorer le confort et l'expérience utilisateur. 



Exemple : formulaire Estimation des travaux


Gestion des subventions d'Ecorénovation (EV)

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC.

oFormulaires spécifiques à la phase Dépôt du dossier : Commandes, Bâtiment.

oFormulaires spécifiques à la phase Audit : Accompagnement, Audit CAUE, Validation technique, Validation financière.

oFormulaires spécifiques à la phase Programmation : Accompagnement programmation, Accompagnement renforcé, Programmation CAUE.

oFormulaires spécifiques à la phase Conception : Conception.

oFormulaires spécifiques à la phase Travaux : État d'avancement, Description des travaux, Coûts devis factures, Dépenses, Instruction technique travaux, Instruction financière travaux.

oFormulaires spécifiques à la phase Financement : Plan de financement, Aide individuelle ANAH.

oFormulaires spécifiques à la phase Suivi des consommations : Énergie.

La mise en place de cette migration inclut des améliorations techniques et ergonomiques, ce qui assure la sécurité et facilite la saisie des éléments. Les formulaires adoptent donc une approche "responsive design", ce qui permet d'ajuster le formulaire en fonction de la taille de votre écran, afin d'améliorer le confort et l'expérience utilisateur. 



Injonction de ravalement (IR)

•Généralités - [Amélioration] - version 5.5.0 : harmonisation générale de la mise en forme des formulaires (les icônes actions sont déplacés à la dernière colonne).


•Lier les intervenants - [Amélioration] - version 5.5.0 : la fonction Lier les intervenants est limité à l'instructeur du dossier pour les dossiers de type IR.


Exemple : Lier les intervenants (IR)


Permis de diviser (DI)

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC.

oFormulaires spécifiques à la phase Examen du dossier : Expertise.

oFormulaires spécifiques à la phase Suivi du chantier : Suivi des travaux.

La mise en place de cette migration inclut des améliorations techniques et ergonomiques, ce qui assure la sécurité et facilite la saisie des éléments. Les formulaires adoptent donc une approche "responsive design", ce qui permet d'ajuster le formulaire en fonction de la taille de votre écran, afin d'améliorer le confort et l'expérience utilisateur. 


•Objet de la demande - [Amélioration] - version 5.5.0 : déplacement des champs "Type d'habitat", "Occupation", "Nature juridique" et "Période de construction" vers le formulaire Locaux existants.


Exemple : Formulaire Objet de la demande d'un permis de diviser



•Locaux existants - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout des unités de mesures pour les champs de type surface, volume et hauteur.


Exemple : Formulaire d'édition d'un local




•Dématérialisation - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du formulaire Dématérialisation.

Ce dernier a été ajouté à vos profils existants (avec le même droit que le formulaire Déclaration des intervenants).


Exemple : 



•Expertise - [Amélioration] - version 5.5.0 : amélioration de l'affichage des intervenants au niveau de l'édition d'une expertise. Ainsi les intervenants archivés et non associés à la commune apparaissent dans des catégories distinctes pour une meilleure lisibilité.

Les intervenants non associés à la commune sont des intervenants qui ont été associés au dossier par le passé puis qui ont perdu leurs droits sur la commune suite à une modification de paramétrage. Ainsi cet affichage permet de conserver l'historique des saisies passées.


Exemple : 



Changement d'usage (US)

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC.

oFormulaires spécifiques à la phase Examen du dossier : Expertise.

oFormulaires spécifiques à la phase Suivi du chantier : Suivi des travaux

La mise en place de cette migration inclut des améliorations techniques et ergonomiques, ce qui assure la sécurité et facilite la saisie des éléments. Les formulaires adoptent donc une approche "responsive design", ce qui permet d'ajuster le formulaire en fonction de la taille de votre écran, afin d'améliorer le confort et l'expérience utilisateur. 



•Page résumée - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout de la description du projet dans la section Dossier et déplacement de la section "Avis" en bas de page.


Exemple : 



•Objet de la demande, nouvelle liste - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout de nouvelles valeurs dans l'objet de la demande :

o"Changement d'usage avec compensation"

o"Changement d'usage sans compensation".

Les anciennes valeurs sont reportées dans le nouveau champ dédié "Usage souhaité".


Exemple : 



•Objet de la demande, Meublé de courte durée - [Amélioration] - version 5.5.0 : dans le cas où l'usage souhaité est un "meublé de courte durée", les champs "Pétitionnaire titulaire d'une autorisation pour un autre meublé" et "Précision" apparaissent.

Le champ "Précision" permet d'indiquer la référence du dossier US en question.


Exemple : 


•Objet de la demande, champs déplacés - [Amélioration] - version 5.5.0 : déplacement des champs "Type d'habitat", "Occupation", "Nature juridique" et "Période de construction" vers le formulaire Locaux transformés.



•Objet de la demande, champs supprimés - [Amélioration] - version 5.5.0 : suppression des champs "Nombre de places de stationnement", "Nombre d'habitants immeuble" et "Présence d'un local OM" et de la section "Procédures et convention sur le bien".



•Objet de la demande, mixité Habitation-Activité - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout des champs "Mixité Habitation-Activité" et "Surface concernée par le changement d'usage (m²)".


Exemple : 



•Déclaration des intervenants - [Amélioration] - version 5.5.0 : Ajout du type d'intervenant "Régie" dans la déclaration des intervenants des dossier US.


Exemple : 



•Locaux transformés - [Amélioration] - version 5.5.0 : modification du libellé du formulaire "Locaux existants" en "Locaux transformés".


Exemple : 


•Locaux transformés, édition d'un local - [Amélioration] - version 5.5.0 : améliorations diverses sur le formulaire d'édition.

omodification du libellé du champ "N° de lot" en "Lots".

Le champ Lots vous permet de renseigner plusieurs lots le cas échéant.

osuppression des cases à coches "Ascenseur desservant l'étage", "Ouverture(s) donnant à l'air libre dans chacune des pièces principales", "Eau potable" et "Evacuation des eaux usées"

oajout des cases à coche "Convention ANAH", "Hypercentre" et "Respect des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité".

oajout du champ "Usage actuel", positionné par défaut sur la valeur "Habitation".

osuppression des champs "Nombre de pièces habitation", "Nombre de pièces usage pro", "Hauteur sous plafond" et "Volume habitable". 

oles champs "Surface", "Surface des pièces habitation" et "Surface des pièces usage pro" sont renommés respectivement en "Surface totale (m²)", "Surface restant habitation (m²)" et "Surface transformée".

ole champ "Surface transformée (m²)" est calculé automatiquement  (=surface totale) dans le cas où la case "Mixité Habitation-Activité" au niveau du formulaire Objet de la demande est décochée.

Si la case est cochée, le champ peut être saisi manuellement.

osuppression de la section "Travaux prévus" et "Description des travaux".

oajout du champ "Observations".


Exemple : 



•Locaux en compensation, édition d'un local - [Amélioration] - version 5.5.0 : améliorations diverses sur le formulaire d'édition.

oajout du champ "N° de l'autorisation d'urbanisme".

omodification du libellé du champ "N° de lot" en "Lots".

oajout de la case à coche "Respect des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité".

oajout du champ "Surface offerte en compensation (m²)".

osuppression de la section Energie.

oajout du champ "Observations".


Exemple : 



•Locaux en compensation, fonction propriétaires - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout de la fonction [Propriétaires], permettant d'enregistrer les propriétaires des locaux en compensation.


Exemple : 



•Dématérialisation - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du formulaire Dématérialisation.

Ce dernier a été ajouté dans vos profils existants (avec le même droit que le formulaire Déclaration des intervenants).



Exemple : 



•Lettres aux pétitionnaires - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du formulaire Lettres aux pétitionnaires.

Pour information, ce formulaire permet d'enregistrer les notifications réalisées au demandeur lors de l'instruction du dossier (Demande de pièces, Modification du délai d'instruction, etc.).

       

Exemple : 



•Expertise - [Amélioration] - version 5.5.0 : amélioration de l'affichage des intervenants au niveau de l'édition d'une expertise. Ainsi les intervenants archivés et non associés à la commune apparaissent dans des catégories distinctes pour une meilleure lisibilité.

Les intervenants non associés à la commune sont des intervenants qui ont été associés au dossier par le passé puis qui ont perdu leurs droits sur la commune suite à une modification de paramétrage. Ainsi cet affichage permet de conserver l'historique des saisies passées.

  

Exemple : 


•Délais - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout des champs "Notification du premier mois", "Présentation notification du premier mois" et "AR notification du premier mois".

Ces champs sont alimentés automatiquement pour information/rappel avec les informations saisies au niveau des lettres aux pétitionnaires.



Exemple : 




•Décision, Abandon - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation du formulaire par l'ajout d'un motif d'annulation spécifique au changement d'usage ("Retour au logement"). 


Exemple : 


•Décision, calcul de la date de caducité - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation des règles de calcul de la date de caducité dans le cas où l'objet de la demande est un "changement d'usage sans compensation" dont l'usage souhaité est un "meublé de courte durée" et dont le local existant n'est pas en hypercentre.

Pour les autorisations personnelles pour tourisme sans compensation, le délai de caducité est de 9 ans. Dans les autres cas, la date de caducité est nulle.



Exemple : 


•Alerte d'un signalement existant - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout d'une alerte indiquant la présence d'un dossier HI en cours déposé sur le 5 dernières années.

Les dossiers de type HI permettent de gérer les signalements liés aux thématiques de lutte contre l'Habitation Indigne.


Exemple : 



•Lier les intervenants- [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation de la fonction aux intervenants du dossier.



Exemple : 


•Suppression - [Correction] - version 5.5.0 : correction générale lors de la suppression d'un dossier de type US.

L'enregistrement d'une transmission du dossier au contrôle de légalité empêchait la suppression. 



Permis de louer (PL)

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC.

oFormulaires spécifiques à la phase Dépôt du dossier : Désignation du bien.

oFormulaires spécifiques à la phase Examen du dossier : Expertise.

oFormulaires spécifiques à la phase Suivi du chantier : Suivi des travaux.

oFormulaires spécifiques à la phase Décision : Décision de l'autorité.

La mise en place de cette migration inclut des améliorations techniques et ergonomiques, ce qui assure la sécurité et facilite la saisie des éléments. Les formulaires adoptent donc une approche "responsive design", ce qui permet d'ajuster le formulaire en fonction de la taille de votre écran, afin d'améliorer le confort et l'expérience utilisateur. 



•Expertise - [Amélioration] - version 5.5.0 : amélioration de l'affichage des intervenants au niveau de l'édition d'une expertise. Ainsi les intervenants archivés et non associés à la commune apparaissent dans des catégories distinctes pour une meilleure lisibilité.

Les intervenants non associés à la commune sont des intervenants qui ont été associés au dossier par le passé puis qui ont perdu leurs droits sur la commune suite à une modification de paramétrage. Ainsi cet affichage permet de conserver l'historique des saisies passées.


Exemple : 


Habitat indigne

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : évolution du dossier PH (Péril Habitat) au profit d'un nouveau type de dossier HI (Habitat Indigne).

Par ailleurs, les formulaires existants "Paiement-recouvrement", "Subventions" et "Privilège spécial immobilier" ont été migrés dans le nouveau format MVC.



•Création de dossier par PDF - [Amélioration] - version 5.5.0 : suppression du formulaire "Fiche_signalement_peril_securite.pdf" et le type de dossier PH.

La gestion des signalements dématérialisés associés à l'Habitat Indigne est gérée directement via le Guichet Unique et/ou l'interface avec la solution Histologe dans le cadre du nouveau module Habitat Indigne.