Généralités

•Généralités - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation du dossier EN aux CERFA actuels 14798 et 14799. Les principales évolutions sont détaillées dans la suite du chapitre.


•Résumé - [Correction] - version 5.5.0 : déplacement de la section Avis en bas de page.


Exemple :



Dépôt du dossier

•Désignation du terrain - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout de nouveaux champs au niveau de l'onglet Adresse du formulaire Désignation du terrain.

Ces champs permettent d'une part, pour les enseignes, de préciser la situation de l'activité, et d'autre part, de préciser la localisation des autres dispositifs.


Exemple :



•Enseignes - [Amélioration] - version 5.5.0 : renommage du formulaire "Dispositifs" en "Enseignes".

Ce formulaire est dédié exclusivement à la déclaration des enseignes projetées et existantes.


Exemple :




•Enseignes, Dimensions des façades commerciales - [Amélioration] - version 5.5.0 : le champ Surf. totale enseignes (m²) prend en compte la somme des enseignes existantes et projetées exclusivement de type "Parallèle à la façade" et "Perpendiculaire à la façade".

Le champ "% occupation enseignes" est mis à jour en conséquence.



Exemple :




•Enseignes, Liste des enseignes projetées - [Amélioration] - version 5.5.0 : l'ancien tableau "Liste des dispositifs" a été renommé en "Liste des enseignes projetées".

Les enseignes existantes perpendiculaires à la façade, parallèles à la façade, scellées ou installées directement au sol ont été reportées dans le tableau des enseignes existantes.


Exemple :


•Enseignes, Liste des enseignes existantes - [Amélioration] - version 5.5.0 : comme dans les CERFA, le détail des enseignes existantes se fait dans un tableau à part.


Exemple :


•Enseignes, Surf. cumulée des enseignes sur toitures (m²) - [Amélioration] - version 5.5.0 : la surface cumulée des enseignes sur toitures (m²) est calculée automatiquement en fonction des informations saisies et proposée en lecture seule.


Exemple :



•Enseignes, édition d'une enseigne projetée - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation du formulaire afin de faciliter la saisie au regard du CERFA actuel (CERFA 14798*01).

oLe champ "Type dispositif" et été renommé en "Support" et propose désormais les valeurs suivantes : "Parallèle à la façade", "Perpendiculaire à la façade", "sur toiture", "sur auvent ou marquise", "sur garde-corps", "scellé ou installé directement au sol", "sur clôture", "à faisceau de rayonnement laser", "Autre cas".

Les dossiers "EN" existants ont été mis à jour en conséquence.

oL'association d'une façade à une enseigne n'est plus obligatoire.

La façade pourra être renseignée pour les enseignes parallèles et perpendiculaires aux façades.

odans le cas d'une enseigne "à faisceau de rayonnement laser", le champ "Précision" permet de renseigner la puissance de la source.

Le champ "Puissance du laser (en W) n'a pas été repris.

oLe champ "Détail dispositif" a été renommé en "Type d'enseigne" et propose dorénavant les valeurs suivantes "Lettres découpées", "Bandeau support", "Enseigne double face" et "Autre".

La valeur "Autre" a été ajoutée afin de pouvoir conserver les anciennes valeurs enregistrées dans le champ "Précision".

oLa case "Temporaire" a été ajoutée (en remplacement du type de dispositif "Enseigne temporaire" et du champ "Temporalité dispositif").

oLe champ "Type d'éclairage" a été remplacé par la case à coche "Enseigne lumineuse".

oLa case à coche "Numérique" a été ajoutée (en remplacement du type de dispositif "Enseigne ou publicité numérique" et du champ "Numérique".

oLes cases à coche "Défilante" et "Déroulante" sont reprises en tant que précision de la case "Autre" dans le cas des enseignes lumineuses.

oLes champs "Luminescence max jour (cd/m²)", "Luminescence max nuit (cd/m²)" et "Efficacité lumineuse (lm/W)" ont été ajoutés.

oLes champs "Hauteur libre au-dessus du sol (m)" et "Saillie sur la façade (cm)" ont été ajoutés.

oLes champs "Largeur de la voie (m)" et "Largeur du trottoir (cm)" apparaissent en lecture seule pour information selon la façade sélectionnée.

oLe champ "Descriptif de l'enseigne (matériaux, RAL, couleurs...)" a été renommé en "Observations complémentaires (matériaux, RAL, couleurs...)".



Exemple :




•Enseignes, édition d'une enseigne existante - [Amélioration] - version 5.5.0 : possibilité d’enregistrer les enseignes existantes "Parallèle à la façade", "Perpendiculaire à la façade", "Sur toiture" et "scellé ou installé directement au sol", à l'instar du CERFA actuel (CERFA 14798*01).

Comme pour les enseignes projetées, les façades peuvent être précisées, permettant ainsi à l'application de calculer automatiquement le total des enseignes d'une façade et leur % d'occupation.


Exemple :




•Autres dispositifs - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout d'un nouveau formulaire permettant de déclarer les autres dispositifs afin d'assurer une compatibilité avec les CERFA actuels (14798-01 et 14799*01).

Les onglets disponibles s'adaptent selon l'objet de la demande, que vous soyez sur une déclaration ou une autorisation.


Exemple : Cas d'une demande d'autorisation préalable


Exemple : Cas d'une déclaration préalable



Dans le cas des dispositifs de petit format (micro-affichage), le tableau des façades commerciales est rappelé ici. Comme pour les enseignes, la surface totale des micro-dispositifs sur façade et leur % d'occupation sont calculés automatiquement par l'application.


Exemple :



Recevabilité

•Lettres aux pétitionnaires - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du formulaire Lettres aux pétitionnaires.

Ce formulaire vous permet d'enregistrer vos transmissions concernant vos courriers de demande de pièces et de notification d'une modification du délai d'instruction et ainsi bénéficier de tous les automatisations existantes de la solution.

Exemple : 


•Délais - [Amélioration] - version 5.5.0 : modification du délai de fourniture de pièces à 2 mois par défaut.

Ces délais sont paramétrables pour information côté Administration.


Exemple :