Généralités

•Création de dossier par PDF - [Amélioration] - version 5.5.0 : compatibilité avec le nouveau CERFA 10072*04.

Les formulaires ont été adaptés en conséquence.


Exemple : 


Dépôt du dossier

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires Désignation du bien (DC,IA), Usage et occupation (GF, IA, DC), Modalités de la cession (DC, IA), Gestion de la division (GF), Modalités financières (GF), Marchés fonciers (IA) au format MVC.

Grâce à cette migration, les formulaires sont convertis en format responsive, ce qui leur permet de s'adapter à toutes les tailles d'écran.


Exemple : 



•Déclaration des intervenants - [Amélioration] - version 5.5.0 : dans le cas d'un dépôt en ligne d'une DIA, si le signataire est le propriétaire, alors la case "suivi par courriel" est activée par défaut.

Cette évolution permet ainsi de permettre que la publication vaut notification.



Décision

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires Procédure (GF), Action après décision (GF), Préemption (DC,IA) au format MVC.

Grâce à cette migration, les formulaires sont convertis en format responsive, ce qui leur permet de s'adapter à toutes les tailles d'écran.


Exemple : 



Juridique et financier

•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires Acte juridique (DC, IA), Financement (DC, IA) et Rétrocession (DC) au format MVC.

Grâce à cette migration, les formulaires sont convertis en format responsive, ce qui leur permet de s'adapter à toutes les tailles d'écran.


Exemple : 



Étapes sur le dossier

•Décision - [Correction] - version 5.5.0 : correction du déclenchement de l'étape Dossier terminé selon le paramétrage des natures de décision associées au dossier.