Spécificités Procès-verbaux
Généralités
•Migration - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des formulaires au format MVC : Proposition du contrôleur, Constat terrain et évènements, Transmission au parquet, Procédures d'enquête, Proposition de l'agent assermenté, Audiences et Astreintes). |
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•Intervenant (Constat terrain, Transmission au parquet, Astreinte, etc.) - [Amélioration] - version 5.5.0 : amélioration de l'affichage des intervenants dans les pages d'édition. Ainsi les intervenants archivés et non associés à la commune apparaissent dans des catégories distinctes pour une meilleure lisibilité. |
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Exemple :
Évènements du dossier
•Constat terrain et évènements - [Amélioration] - version 5.5.0 : les constats sont dorénavant présentés par date de constat décroissante (et non plus par date de création). |
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Exemple :