Quoi de neuf?

•Copie Description du projet - [Amélioration] - version 5.5.0 : la recopie de la description du projet au dépôt vers la description du projet au niveau du formulaire Engager l'instruction est conditionnée par la case à coche "Copie projet".

Cette dernière est cochée par défaut et peut être modifiée dans vos préférences de l'utilisateur.

•Composant CCSMap - [Amélioration] - version 5.5.0 : intégration du composant CCSMap (Mon territoire3D) sous la forme d'une vignette cartographique dynamique, zoomée et centrée sur l'adresse/les parcelles du dossier.

Pour bénéficier du composant, le géoservice "Mon territoire3D" doit être activé depuis l'espace d'administration.

•Règlements d'une parcelle - [Amélioration] - version 5.5.0 : le tableau des règlements de la parcelle est disponible dorénavant sous chaque parcelle. Un bouton action permet d'ajouter manuellement un règlement le cas échéant.

Cette évolution permet une meilleure lisibilité des informations, notamment dans le cas d'un dossier contenant de nombreuses parcelles.

•Synthèse des règlements du dossier - [Amélioration] - version 5.5.0 : suppression du rapport Birt au profit d'un tableau dynamique regroupant les différents règlements du dossier (toutes parcelles confondues).

Il est possible de revenir sur un rapport d'affichage Birt (comme par le passé), cependant, aucun rapport au format Birt ne sera fourni ou maintenu par Inetum Software.

•Calcul de la superficie du terrain et suppression - [Correction] - version 5.5.0 : la suppression d'une parcelle entraîne dorénavant la mise à jour du calcul de la superficie du terrain.

Par défaut, la superficie du terrain est la somme des superficies des parcelles enregistrées dans le dossier.

•Adresse, Complément d'adresse et lien avec le Guichet unique - [Correction] - version 5.5.0 : correction de la récupération du champ "Complément d'adresse" lors d'un dépôt dématérialisé via le Guichet Unique.

Ce champ, pour rappel, n'existe pas dans les CERFA officiels.

•Adresses complémentaires et lien avec le Guichet unique - [Amélioration] - version 5.5.0 : les adresses des parcelles complémentaires sont de nouveau remontées via le cadastre lors d'un dépôt depuis le Guichet unique. Une fonction optimisée a été créée dans le cas de grand nombre de parcelles afin qu'un plantage ne bloque l'intégration du dossier.

Cette fonctionnalité avait été désactivée volontairement en 5.4.

•Dématérialisation - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du tableau Historique des dépôts, listant la chronologie des dépôts réalisés par le(s) pétitionnaire(s) sur le Guichet unique.

Le détail des pièces déposées reprend le nom des fichiers tels qu'ils ont été déposés par le(s) pétitionnaire(s) avant renommage des fichiers intégrés par l'application.

•Pièces, Gestionnaire de pièces - [Amélioration] - version 5.5.0 : la visualisation d'un document est de nouveau possible avec le gestionnaire de pièces, même si le module Document Manager n'est pas activé.

La visualisation d'un document était une fonction spécifique du module Document Manager.

•Lettre de premiers mois - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du champ "Date AR", permettant de renseigner, le cas échéant, la date inscrite sur l’accusé réception de la LRAR ou de la LRE.

Dans le cas des publications via le Guichet unique, cette date n'est jamais renseignée (la date légale qui fait foi étant la date de présentation, calculée à J+1 de la date de transmission).

•Délais - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout du champ "AR notification du premier mois", permettant de renseigner, le cas échéant, la date inscrite sur l’accusé réception de la LRAR ou de la LRE.

Cette date est alimentée automatiquement avec la date AR de la lettre de premier mois enregistrée dans le formulaire dédié.

•Fiche d'instruction - [Amélioration] - version 5.5.0 : généralisation de la fiche d'instruction à l'ensemble des dossiers, quelle que soit leur catégorie.

L'instruction technique proprement dite, destinée aux instructeurs, est réalisée à travers le formulaire Études. Ce dernier permet de réaliser la fiche d'instruction au format numérique et ainsi déterminé la conformité du projet/de la demande. Le paramétrage de la fiche d'instruction par type de dossier et par commune est réalisé par les administrateurs de la solution. Au besoin, pensez à adapter vos profils en conséquence.

Les sections Ventilation des surfaces et critères de rejets implicites n'apparaissent que pour les dossiers de la catégorie Autorisations.

•Fiche d'instruction - [Amélioration] - version 5.5.0 : "Générer la fiche d'instruction" sauvegarde maintenant les saisies en cours.

Le token du rapport est généré lors de cette sauvegarde ce qui fait qu'il n'y a plus de problème de token expiré (et donc plus de problème de time-out) lors de l'enregistrement.

•Généralités - [Amélioration] - version 5.5.0 : suite à la migration, les tableaux des consultations du dossier permettent dorénavant de trier les consultations sur la colonne de votre choix.

Les fonctions d'ajout, de modification, d'ajout et de modification par lot ont été adaptées lors de la refonte.

•Consultation, objet de la consultation - [Amélioration] - version 5.5.0 : l'insertion d'un texte prédéfini dans l'objet de la consultation est dorénavant possible pour les types de dossiers disposant d'objets de demandes multiples (comme dans le cas d'un dossier HI par exemple).

Pour rappel, la fonction "Texte prédéfini" vous permet de paramétrer par service, par type de dossier et par objet de la demande un texte par défaut qui sera inséré automatiquement dans l'objet de la consultation. Si vous souhaitez plus d'informations sur ce paramétrage, consultez le guide d'administration.

•Proposition de l'état - [Amélioration] - version 5.5.0 : le formulaire Proposition de l'état est dorénavant disponible pour les dossiers avant réformes.

Pour rappel, ce formulaire apparaît uniquement lorsqu'un dossier est instruit par un pôle de type état.