Tout type de dossier confondu

•Type de la demande - [Amélioration] - version 5.5.1 : modification du texte "Précisez votre objet de la demande" par "Précisez votre demande" dans le formulaire de sélection du type de dossier à déposer.



Exemple :



•Mandataire - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation du formulaire dans le cas des dépôts concernant les ADS suite à la suppression du correspondant.



•(co)Demandeur(s) - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout d'un contrôle afin d'empêcher d'ajouter plusieurs fois le même demandeur saisi.

Le contrôle est insensible à la casse.


Exemple :





•Localisation du terrain - [Amélioration] - version 5.5.1 : correction d'une faute d'orthographe dans l'aide d'ajout manuel de parcelle(s).


Exemple :



•Pièces du dossier - [Amélioration] - version 5.5.1 : optimisation du nom des fichiers chargés en réduisant l'affichage du nom des fichiers déposés à 40 caractères maximum.

Cette évolution permet par ailleurs d'éviter des problèmes d'affichage dans le récapitulatif de la demande et l'historique des dépôts.


Exemple :



•Récapitulatif - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout de la section Engagement du déclarant au récapitulatif.


Exemple :




Autorisations

•Nouveaux CERFA - [Amélioration] - version 5.5.1 : compatibilité les nouveaux CERFA "ADS" de janvier 2025.

Parmi les grandes évolutions,

osuppression du correspondant, jugé inutile ;

osuppression du premier tableau des surfaces ;

oajout d'une nouvelle nature de travaux (transformation d'un garage en pièce de construction) ;

oajout des champs liés à l'emprise au sol ;

osuppression de certaines situations juridiques (OIN) ;

oajout de nouvelles législations connexes (article II L171-4 du CCH) ;

oetc.

Les CERFA 13404 (DP), 13702 (DPLOT), 13703 (DPMI), CERFA 13411 (Permis Modificatif) et 13412 (Permis de Transfert) sont supprimés au profit des nouveaux CERFA 16702 (DPC), 16703 (DPA), 16700 (Demande de Modification) et 16701 (Demande de Transfert).

Ces modifications impliquent qu'il ne sera plus possible de réaliser des demandes de complétude sur les dossiers déposés avant la mise à jour (modification du formulaire CERFA par le pétitionnaire directement dans le Guichet) mais des demandes de pièces "classiques" (via un dépôt de fichier(s)).



•Dépôt d'un AT- [Amélioration] - version 5.5.1 : possibilité de déposer un dossier de type AT.

Le guichet est compatible avec les CERFA 13824 et 13825.


Exemple :


•Dépôt d'un modificatif, général- [Amélioration] - version 5.5.1 : renommage des libellés existants et aides en ligne associées suite à la possibilité de déposer un modificatif sur une DP.



•Dépôt d'un modificatif, général- [Amélioration] - version 5.5.1 : cette action n'est possible que si et uniquement si l'instruction est terminée

Pour rappel, une instruction est terminée quand le dossier dispose d'une décision expresse transmise (date de transmission non nulle) ou d'une décision tacite (date de décision non nulle).


•Dépôt d'un modificatif, Architecte - [Amélioration] - version 5.5.1 : la section Architecte n'est volontairement plus repris du dossier initial afin que le pétitionnaire puisse compléter la section en indiquant notamment le nouveau n° de récépissé le cas échéant.

Cette évolution permet d'éviter les oublis de saisie par le pétitionnaire et ainsi éviter une incomplétude potentielle future dans le cas où le recours à l'architecte est obligatoire.



•Déposer un modificatif, lotissement - [Correction] - version 5.5.1 : la modification du formulaire "Pour un permis d'aménager un lotissement" dans le cas d'un permis d'aménager modificatif est valide.

Le problème se présentait dans le cas où un architecte était renseigné.



•Transfert d'autorisation - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation du transfert d'autorisation aux déclarations préalables.

Le terme "Permis" a été remplacé par "Autorisation" à l'instar du nouveau CERFA 16701.


Exemple :



•Dépôt d'une DOC ou DAACT - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation du message Aide à la section Demandeur(s) lors d'un dépôt d'une DOC ou d'une DAACT.


Exemple :



Certificats

•Nouveaux CERFA - [Amélioration] - version 5.5.1 : compatibilité le nouveau CERFA 13410*12.



•Localisation du terrain - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation du message d'aide lorsque le géoservice est activé lors du dépôt d'un Certificat d'urbanisme.


Exemple :




Foncier

•Nouveau CERFA - [Amélioration] - version 5.5.1 : compatibilité avec le nouveau CERFA 10072*04.


•Récapitulatif - [Amélioration] - version 5.5.1 : amélioration de l'affichage par l'ajout des cases à coche Bâtiment vendu en totalité, Locaux dans un bâtiment en copropriété et Vente de volumes dans le récapitulatif d'un dossier de type IA.


Exemple : Extrait du récapitulatif d'un dossier de type IA


Enseignes

•Général - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation des formulaires de dépôt du type de dossier EN aux CERFA actuels 14798 et 14799.


•Demande de complétude en cours - [Amélioration] - version 5.5.1 : suite à la refonte des dossiers "EN", un message d'information est affiché sur les demandes de complétude en cours afin d'alerter le pétitionnaire de vérifier le contenu de sa demande.



Habitat

•Permis de louer - [Amélioration] - version 5.5.1 : possibilité de déposer une demande de transfert de permis de louer (CERFA 15663).

Le type de dossier "Permis de louer" (PL) est disponible pour rappel avec le module Habitat - Permis de louer. 


Exemple :



     

•Permis de diviser - [Amélioration] - version 5.5.1 :  possibilité de déposer une demande de permis de diviser via le Guichet Unique.

Le type de dossier "Permis de diviser" (DI) est disponible avec le module Habitat - Permis de louer. Si vous souhaitez proposer ce type de dépôt sur votre guichet, n'oubliez pas d'activer ce dernier depuis l'espace d'administration de Cart@DS CS.


Exemple :



•Changement d'usage - [Amélioration] - version 5.5.1 : possibilité de déposer une demande d'autorisation de changement d'usage via le Guichet Unique.

Le type de dossier "Changement d'usage" (US) est disponible avec le module Habitat - Changement d'usage. Si vous souhaitez proposer ce type de dépôt sur votre guichet, n'oubliez pas d'activer ce dernier depuis l'espace d'administration de Cart@DS CS.


Exemple :