Quoi de neuf?

•Etat d'avancement du dossier - [Amélioration] - version 5.5.0 : le message d'information indiquant "L'instruction de votre dossier est terminée" est conditionné strictement selon la nature de la décision (expresse ou tacite) et selon qu'elle soit transmise ou non.

Dans le cas des décisions dites "expresses" (ex : Favorable, Favorable avec réserve, etc.), la décision apparaîtra si une date de transmission est renseignée, contrairement aux décisions "tacites" où c'est la date de décision qui est prise en compte.

•Dépôt de pièces - [Amélioration] - version 5.5.0 : la possibilité de déposer des pièces suite à une demande de complétude ou de façon complémentaire n'est plus possible une fois l'instruction du dossier terminée.

Comme vu précédemment, l'instruction du dossier est considérée terminée : 

- dans le cas des décisions dites "expresses" (ex : Favorable, Favorable avec réserve, etc.), une fois la date de transmission renseignée, 

- dans le cas des décisions "tacites", une fois la date de décision renseignée.

•Dépôt de pièces - [Amélioration] - version 5.5.0 : suppression du tableau en l'absence de pièce complémentaire déposée afin d'améliorer la lisibilité de la page et correction d'une faute d'orthographe sur le bouton d'action.

La section "Déposer une pièce complémentaire" est masquée dans ce cas.

•Autres actions sur le dossier - [Amélioration] - version 5.5.0 : les différentes actions proposées sont conditionnées strictement selon la nature de la décision (expresse ou tacite) et selon qu'elle soit transmise ou non.  Ainsi, dans le cas des ADS (Autorisations et certificats), il sera possible de déposer un modificatif,  une DOC, une DAACT, une demande de prorogation qu'une fois l'instruction terminée. Les demandes de retraits quant à elles, sont possibles sur un dossier en cours (cas d'une demande d'annulation par le pétitionnaire) ou un dossier instruit (cas d'une demande de retrait).

Dans le cas des décisions dites "expresses" (ex : Favorable, Favorable avec réserve, etc.), l'instruction est considérée terminée si une date de transmission est renseignée, contrairement aux décisions "tacites" où c'est la date de décision uniquement qui est prise en compte.

•AEE/ARE Pièces - [Amélioration] - version 5.5.0 : envoi d'un AEE puis d'un ARE lors du dépôt de pièces complémentaires et/ou modificatives.

•AEE/ARE Travaux - [Amélioration] - version 5.5.0 : envoi d'un AEE puis d'un ARE lors du dépôt d'une déclaration d'ouverture et d'achèvement de travaux dans le cas des Autorisations d'urbanisme.

L'ajout de l'AEE fait suite à la mise en place du dépôt via ftp de ces éléments.

•ARE - [Amélioration] - version 5.5.0 : possibilité d'ajouter la liste des pièces concernées dans l'ARE lors du dépôt de pièces complémentaires ou modificatives.

Pour bénéficier de cette évolution, pensez à modifier votre modèle.

•Historique des dépôts - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout d'un nouvel onglet permettant au pétitionnaire de voir l'historique de ses dépôts via le Guichet unique.

Cet onglet n'est pas disponible pour les utilisateurs en mode consultation.