Quoi de neuf?

•CUa/RU rapide - [Amélioration] - version 5.5.0 : possibilité de déposer des CU / RU rapide par les usagers.

Dans le cas où vous aviez activé cette fonctionnalité pour les professionnels, la fonctionnalité a été activée pour les usagers.

L'accès au dossier par code secret est ainsi facilité. Une aide en ligne est proposée pour chaque type de demande afin d'accompagner l'usager/le professionnel dans sa démarche.

Dans le cas où vous avez amendé vos modèles d'une instruction pour accéder au dossier par code secret, pensez à mettre à jour ces derniers.

•Gestion des erreurs - [Amélioration] - version 5.5.0 : amélioration générale de la gestion des erreurs lors de la récupération des demandes d'un utilisateur.

Cette évolution est transparente pour les pétitionnaires.

•Contrôles - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation du contrôle aux dossiers de type Habitat. La demande d'accès ne sera possible que si le dossier est pris en charge (par un instructeur ou un gestionnaire habitat).

Le message d'erreur a été personnalisé en conséquence.

•Actions liées - [Amélioration] - version 5.5.0 : les différentes actions proposées sont conditionnées strictement selon la nature de la décision (expresse ou tacite) et selon qu'elle soit transmise ou non. 

Ainsi, dans le cas des ADS (Autorisations et certificats), il sera possible de déposer un modificatif,  une DOC, une DAACT, une demande de prorogation qu'une fois l'instruction terminée. Les demandes de retraits quant à elles, sont possibles sur un dossier en cours (cas d'une demande d'annulation par le pétitionnaire) ou un dossier instruit (cas d'une demande de retrait).

Dans le cas des décisions dites "expresses" (ex : Favorable, Favorable avec réserve, etc.), l'instruction est considérée terminée si une date de transmission est renseignée, contrairement aux décisions "tacites" où c'est la date de décision uniquement qui est prise en compte.