Quoi de neuf?

•Modèles de courriers standards - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise à jour des modèles de courriers standards dans le livrable vis à vis de la réglementation en vigueur (Récépissé de dépôt de dossier par exemple) et amélioration générale de la mise en forme de l'ensemble des modèles.

Parmi ces améliorations, on retrouve par exemple l'adaptation automatique des cadres réservés aux destinataires et demandeurs en fonction de la typologie des personnes (personnes physiques ou personnes morales) ou encore l'alimentation des articles de majoration de délai et de consultation de délai en lien avec les critères d'instruction du dossier dans le cas des autorisations d'urbanisme.

Les modèles associés exclusivement aux anciens types de dossiers "LT" et "DT" sont supprimés en base de données.

Les modèles "avant réforme" ne sont plus livrés.

Seuls les futurs sites Cart@DS CS bénéficient de cette évolution. Dans le cas des sites existants, les modèles peuvent être mis à jour à l'aide du livrable.

Champ de fusion

Descriptif

date_envoi_service_instructeur

Réception service instructeur (Recevabilité du dossier - Délais)

date_recept_serv_instructeur

Réception service instructeur (Recevabilité du dossier - Délais)

declarant

Nom (ou dénomination) du déclarant (Dépôt du dossier - Dématérialisation)

mode_depot

Mode de dépôt (Dépôt du dossier - Objet de la demande)

secteur_administratif

Secteur administratif (Dépôt du dossier - Désignation du terrain, Adresse)

visa_lotissement

Texte visa associé au lotissement (Administration, Gestion des communes, Lotissement)

Champ de fusion

Descriptif

date_mise_demeure

Date de mise en demeure (Suivi du chantier - Conformité)

nb_stationnement_apres

Nombres de places de stationnement après réalisation (Dépôt du dossier - Construction, Stationnement)

nb_stationnement_avant

Nombres de places de stationnement avant réalisation (Dépôt du dossier - Construction, Stationnement)

utilisation_principale

Utilisation principale (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

installation_agrivoltaique

Porte sur une installation agrivoltaïque (Oui/Non) (Dépôt du dossier - Construction, Travaux)

puissance_electrique_prevue

Puissance électrique (kVA) - (Dépôt du dossier - Construction, Travaux)

emprise_sol_avant_travaux

Emprise au sol avant travaux (m²) - (Dépôt du dossier - Construction, Travaux)

emprise_sol_creee

Emprise au sol créée (m²) - (Dépôt du dossier - Construction, Travaux)

emprise_sol_supprimee

Emprise au sol supprimée (m²) - (Dépôt du dossier - Construction, Travaux)

nb_logement_personnes_agees

Nb de logement pour une résidence pour personnes âgées (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_etudiants

Nb de logement pour une résidence pour étudiants (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_tourisme

Nb de logement pour une résidence pour tourisme (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_hoteliere

Nb de logement pour une résidence hôtelière à vocation sociale (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_sociale

Nb de logement pour une résidence sociale (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_personnes_handicapees

Nb de logement pour une résidence pour personnes handicapées (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

nb_logement_autres

Nb de logement pour un autre type résidence (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

precision_autre_residence

Précisions sur le type autre résidence  (Dépôt du dossier - Construction, Complément)

Champ de fusion

Descriptif

date_constat_infraction

Date du dernier constat d'infraction (Evènements du dossier - Constat terrain et évènements)

date_transmission_parquet

Date de transmission au parquet (Evènements du dossier - Transmission au parquet)

Champ de fusion

Descriptif

n_professionnel

N° SIREN du service (Administration - Urbanisme\Général\Service\Liste des services).

Champ de fusion

Descriptif

date_rdv

Date et heure de rendez-vous liée à la non recevabilité d'un dépôt (dernière DAACT)

date_rejet

Date de rejet liée à la non-recevabilité d'un dépôt (dernière DAACT)

observations_rendez_vous

Observations liées à la non-recevabilité d'un dépôt  (dernière DAACT)

Champ de fusion

Descriptif

propriete_prive

Indique si les dispositifs sont dans le domaine privé (Oui/Non).

domaine_public

Indique si les dispositifs sont dans le domaine public (Oui/Non).

rdc

Indique si l'activité de l'enseigne commerciale est située en rez de chaussée (Oui/Non)

etage

Indique le n° d'étage où est située l'activité de l'enseigne commerciale.

etage_fin

Indique jusqu'à quel  n° d'étage (en cas de plusieurs étages) est située l'activité de l'enseigne commerciale.

•Spécificité vue_edit_en, modification de champ de fusion - [Amélioration] - version 5.5.0 : modification générale de la vue vue_edit_en suite à la refonte du formulaire.

Les champs de fusion disponibles sont décrits dans le Guide administrateur.

•Spécificité vue_edit_travaux, modification de champ de fusion - [Amélioration] - version 5.5.0 : adaptation des champs de la vue vue_edit_travaux dans le cas où plusieurs stades de travaux sont enregistrés sur le dossier. la vue vue_edit_travaux liste maintenant le dernier stade d'ouverture et d'achèvement de travaux. Ainsi, les champs de fusion : 

odate_depot_doc correspond à la date de dépôt de la dernière DOC réceptionnée,

odate_depot_daact correspond à la date de dépôt de la dernière DAACT réceptionnée,

odate_commencement correspond à la date de travaux minimum (toutes DOC confondues)

odate_achevement correspond à la date de travaux maximum (toutes DAACT confondues)

odate_derniers_travaux correspond à la date de travaux maximum  (toutes DOC et DAACT confondues)

De même, les champs de fusion en lien avec le projet (nb_logements, shon_creee, shon_autre_habitation, sf_creee, sf_autre_habitation, date_limite_conformite )sont issus de la dernière DAACT réceptionnée.

•Spécificité vue_edit_ev - [Correction] - version 5.5.0 : correction d'une jointure dans la vue_edit_ev, évitant ainsi que le courrier édité se génère plusieurs fois.

En parallèle, le champ nature_materiaux_facade a été corrigé.

•Spécificité vue_edit_hi - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout des vues associées aux dossiers de types HI (vue_edit_hi, vue_edit_saisine_ta, etc.)

Le détail des requêtes et des champs de fusion sont décrits dans le Guide administrateur.

•Requêtes secondaires "EN" - [Amélioration] - version 5.5.0 : mise a jour de la requête secondaire EnDispositifs en EnEnseignes et ajout de la requête EnEnseignesExistantes.

Les champs de fusion disponibles sont décrits dans le Guide administrateur.

•Requêtes secondaires "HI" - [Amélioration] - version 5.5.0 : ajout des requêtes secondaires en lien avec les dossiers HI.

Les champs de fusion disponibles sont décrits dans le Guide administrateur.

•Généralités - [Amélioration] - version 5.5.0 : gestion améliorée du chargement des modèles à éditer (lorsque ces derniers ne respectent pas les règles de nommage standard).

Par le passé, s'il y a un caractère spécial interdit (comme ";" ou "|"), la liste des modèles n'était pas correctement chargée (ces caractères ne devraient pas être utiliser normalement pour nommer un fichier).

•Affichage - [Amélioration] - version 5.5.0 : lors de l'accès à la documentation depuis un dossier, dans le cas où la phase courante n'est pas visible dans la documentation, la documentation est automatiquement chargée sur la première phase disponible.

•Articles - [Amélioration] - version 5.5.0 : suppression de la balise <p> ajouté automatiquement par le composant, qui induisant ainsi un retour à la ligne non souhaité, lors de l'édition d'un article.

Cette suppression est activée uniquement quand il n'y a aucun autre style html dans le champ.