Quoi de neuf?

•Initialisation du dossier, contrôle du code INSEE - [Amélioration] - version 5.5.1 : suppression du contrôle du code INSEE pour les dossiers modificatifs et de transfert.

Seuls les dossiers instruits par l'État le nécessitent.

•Initialisation du dossier, Pays par défaut - [Amélioration] - version 5.5.1 : mise à jour du pays "France" par défaut pour les personnes associées lors de la création d'un dossier modificatif ou de transfert.

Ce champ n'était pas forcément renseigné sur les dossiers initiaux, ce qui entraînait un grand nombre d'évènements à compléter lors de l'envoi d'un dossier modificatif ou de transfert.

•Pièces à envoyer, refonte technique - [Amélioration] - version 5.5.1 : refonte technique des envois des pièces complémentaires et modificatives.

Les pièces modificatives sont désormais considérées dans PLAT'AU comme des pièces à part, indépendamment des pièces initiales. Cette modification, transparente pour les utilisateurs, est très utile, notamment pour les acteurs tiers raccordés à PLAT'AU, comme les DDT et les services consultés. Ainsi, ces derniers pourront visualiser l'intégralité des pièces du dossier plus facilement.

•Pièces à envoyer, gestion des erreurs - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout d'un message d'erreur plus précis lorsque la recherche des pièces ne retourne aucun résultat lors du versement des pièces modificatives ("La pièce [id_platau] est introuvable").

Cette amélioration était utile en cas de support dans le cas d'un ajout de pièce modificative sur des pièces qui n'existent plus sur PLAT'AU (suite à une perte de données par exemple).

•Envoi d'une consultation, généralité - [Amélioration] - version 5.5.1 : modification technique de l'envoi des consultations de service sur PLAT'AU par lot. Si dans le lot à envoyer, au moins une consultation contient des documents, alors seules les consultations contenant des documents sont envoyées afin de mieux gérer les retours de notification.

Cette amélioration évite ainsi de bloquer l'envoi de toutes les consultations lorsqu'un problème sur PLAT'AU est présent.

•Réception d'une consultation, nouvel icône - [Amélioration] - version 5.5.1 : nouvel icône indiquant qu'il s'agit d'une demande de consultation via PLAT'AU et pour laquelle une réponse est attendue.

Cet icône vous permet de mieux distinguer les consultations que vous réalisez et celles qui vous sont demandées (par ex. par la DDT(M)).

•Envoi d'une consultation, DAACT - [Amélioration] - version 5.5.1 : l'évènement d'envoi d'une consultation de service ne se génère plus dans le cas d'une consultation réalisée dans le cadre du suivi de chantier.

Cet évènement a été volontairement désactivé par nos soins parce que les services consultants, n'ont pas prévu ce cas, ce qui permet d'éviter toute confusion pour les agents des collectivités.

•Décision tacite et document associé - [Amélioration] - version 5.5.1 : le document associé à une décision tacite est désormais envoyé à Plat'AU avec la nomenclature 'Certificat de non-opposition'.

Cette amélioration permet de répondre favorablement à certaines préfectures qui demandent ce document pour le contrôle de légalité dans le cas des décisions tacites.

•Réception d'une PEC+ et évènement associé - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout de nouveaux évènements vous permettant d'être notifier lors de l'arrivée d'une PEC+ du contrôle de la légalité.

Comme pour les PEC-, l'intervenant paramétré par défaut est le récepteur du dossier.

•Envoi d'une DOC/DAACT - [Amélioration] - version 5.5.1 : la surface de plancher est renseignée à 0 par défaut lors de l'envoi d'une DOC ou d'une DAACT.

Ce champ, obligatoire pour PLAT'AU, n'était pas forcément renseigné, ce qui entraînait un grand nombre d'évènements à compléter lors de l'envoi.

•Suppression d'une DOC/DAACT (contrôle) - [Amélioration] - version 5.5.1 : la suppression d'une DOC ou d'une DAACT n'est plus possible si cette dernière a été envoyée à PLAT'AU.

•Suppression d'un document spécifique (contrôle) - [Amélioration] - version 5.5.1 : à la suppression d'un document, si celui-ci est lié à un document spécifique PLAT'AU et qu'il n'a pas été encore envoyé, alors l'évènement d'envoi du document spécifique est également supprimé.

Une fois le document envoyé, ce dernier ne peut plus être supprimé.