Quoi de neuf?

•Date de dépôt - [Amélioration] - version 5.5.1 : la date de dépôt d'un dossier "AD'AU" est désormais fixée à la date d'intégration du dossier dans Cart@DS CS (et non plus la date de création de l'évènement AD'AU servant à l'intégration du dossier).

Cette évolution permet de ne plus être tributaire des indisponibilités éventuelles d'AD'AU, qui induiraient des erreurs dans le traitement des dossiers AD'AU en collectivité.

•AD'AU – Récépissé - DOC/DAACT - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout de courriels spécifiques liés aux récépissés des DOC et DAACT réceptionnés via AD'AU.

Cette évolution permet de générer des récépissés distincts du récépissé initial envoyé lors du dépôt de dossier.

•Notification par courriel (AD'AU - Dépôt dossier commune) - [Correction] - version 5.5.1 : le courriel indiquant à la commune l'arrivée d'un dossier par AD'AU n'est plus envoyé lorsque la démarche concerne une DOC ou une DAACT.

Le modèle "AD'AU - Dépôt dossier commune" est réservé à l'arrivée immédiate d'un nouveau dossier via AD'AU.

•Notification par courriel (Reporting - Récapitulatif dépôts en ligne) - [Amélioration] - version 5.5.1 : suppression du courriel récapitulatif listant les dossiers entrants via AD'AU par commune.

La liste des dossiers entrants via AD'AU est intégrée au récapitulatif des dépôts en ligne. Cette évolution nécessite un paramétrage de votre modèle de courriel.

•Réception d'une DOC/DAACT et bandeau du dossier - [Correction] - version 5.5.1 : suite à la réception d'une DOC ou DAACT depuis Ad'AU, le dossier initial n'est plus considéré comme déposé depuis Ad'AU dans les références administratives du dossier.

•Réception d'une DOC/DAACT et mode de dépôt - [Correction] - version 5.5.1 : le mode de dépôt des DOC et DAACT reçues par AD'AU est mis à jour avec la valeur "dématérialisé".

•Gestion des dossiers AD'AU, Travaux (DOC, DAACT) - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout d'un icône vous indiquant que le dépôt concerne la réception d'une DOC ou d'une DAACT.

•Gestion des dossiers AD'AU, Archivage - [Amélioration] - version 5.5.1 : les télédémarches AD'AU en erreur peuvent désormais être archivées.

En cas de problèmes survenus sur AD'AU, il peut être utile d'archiver certaines télédémarches, surtout si le pétitionnaire à renouveler sa démarche (sur AD'AU ou sur le Guichet Unique directement).