Quoi de neuf?

•Spécificités du règlement - [Amélioration] - version 5.5.1 : agrandissement du champ "Fichier" de 50 à 250 caractères dans le formulaire.

Pour rappel, seul le nom du fichier (extension comprise) est attendu ici. Le chemin du répertoire des règlements est paramétré en amont par l'administrateur système au niveau du menu Configuration système\Documentation.

•Gestion des communes, édition des informations d'une commune - [Amélioration] - version 5.5.1 : le paramétrage "PLU antérieur au 1er janvier 2016" a été forcé à "Non" pour l'ensemble des communes.

Cette évolution fait suite à la disparition du premier tableau des surfaces dans les CERFA.

•Gestion des communes, gestion des lotissements - [Amélioration] - version 5.5.1 : refonte générale de la page Lotissement afin de : 

od'associer un fichier/un lien vers le règlement du lotissement ;

od'associer un code SIG ;

od'associer le permis de lotir/d'aménager concerné ;

od'associer un visa ;

od'archiver un lotissement.

Le champ Visa pourra être appelé par la suite dans vos modèles de courriers.

Une fois le permis associé, les champs Superficie totale accordée (m²) et Nombre total de lots sont remontés automatiquement.

•Gestion des communes, gestion des intervenants par défaut - [Correction] - version 5.5.1 : le paramétrage d'un récepteur et d'un instructeur par défaut n'est plus disponible pour les dossiers DI et US.

•Liste des autorités compétentes - [Amélioration] - version 5.5.1 : possibilité d'archiver des autorités compétentes.

Pour informations, les anciennes valeurs fournies par défaut "Délégation partielle", "Délégation totale", Président du SAN au nom du SAN" et "Président du SAN au nom de l'État" ont été archivées par défaut suite à la mise à jour.

•Formulaires délégués - [Amélioration] - version 5.5.1 : suppression des "Réformes" au profit d'une date de début et d'une date de fin dans les formulaires d'un dossier. Cette évolution permet de mieux gérer, pour Inetum software, les modifications sur les formulaires à apporter dans le cadre de changement réglementaire, et pour les administrateurs, de visualiser plus facilement les formulaires actuels des anciens formulaires dans l'administration.

Par défaut, le filtre est positionné sur "Formulaires actuels".

•Critère d'instruction - Consultation et majoration du délai - [Correction] - version 5.5.1 : correction de l'article de consultation associé au critère "Archéologie préventive (sans étude d'impact)".

•Fiche d'instruction - Rubriques - [Amélioration] - version 5.5.1 : adaptation du paramétrage de la fiche d'instruction numérique à l'ensemble des types de dossiers de l'application.

Avant la version 5.5, la fiche d'instruction numérique ne pouvait être utilisée que pour les types de dossiers de la catégorie Autorisations.

•Pièces complémentaires, descriptif - [Amélioration] - version 5.5.1 : le champ "Descriptif" devient éditable lors de l'ajout d'une pièce complémentaire personnalisée (et non plus uniquement en modification).

•Pièces complémentaires (par type de dossier), généralités - [Amélioration] - version 5.5.1 : 

ola liste Formulaire est positionnée par défaut sur la valeur "Pièces" lors de l'ajout d'une pièce complémentaire au type de dossier.

ola liste Formulaire propose dorénavant la valeur "État d'avancement", permettant ainsi aux administrateurs d'ajouter des pièces personnalisées lors d'un état d'achèvement au niveau du formulaire État d'avancement dans le cas des autorisations.

ola liste Formulaire est désormais adaptée en fonction du type de dossier sélectionné. Ainsi, seul le formulaire "Pièces" sera proposé dans le cas d'une DIA, à contrario d'un PC qui dispose des formulaires "Pièces", "Fiscalité" et "État d'avancement".

ola fonction [Réforme] est supprimée au profit des champs "Date début" et "Date fin". Ainsi, les pièces paramétrées sont visibles ou non dans les dossiers selon la période paramétrée et la date de dépôt de chaque dossier.

Attention, l'ajout de pièces personnalisées dans le cadre de l'État d'avancement est contraire aux règles du Code de l'Urbanisme et ne devront pas être demandés en tant que pièces obligatoires.

Le formulaire "Fiscalité" était utilisé uniquement dans le cadre des dossiers ADS taxables déposés entre le 01/03/2022 et le 30/09/2024 pour rappel. Il n'a pu lieu d'être utilisé à nouveau, mais reste présent pour maintien de l'historique.

•Pièces complémentaires (par type de dossier), modification - [Correction] - version 5.5.1 : correction d'une anomalie qui dupliquait la pièce au lieu de la mettre à jour lorsque la modification portée sur un changement de formulaire.

•Pièces complémentaires (par type de dossier), filtre - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout d'un nouveau filtre vous permettant de visualiser plus facilement les pièces paramétrées selon leurs dates de fin ("Toutes les pièces", "Pièces actuelles", "Pièces anciennes").

Par défaut, le filtre est positionné sur la valeur "Pièces actuelles".

•Pièces complémentaires (Compatibilité CERFA), ADS & Enseignes - [Amélioration] - version 5.5.1 : ajout des nouvelles pièces réglementaires en lien avec les nouveaux CERFA de janvier 2025 dans le cadre des ADS et des CERFA actuels concernant les enseignes.

Les pièces "archivées" des précédents CERFA ont été mises à jour avec une date de fin au 31/12/2024.

•Rubriques (Compatibilité CERFA), ADS & Enseignes - [Amélioration] - version 5.5.1 : mise à jour des rubriques en lien avec les CERFA actuels pour les dossiers des catégories Autorisations, Certificats et Enseignes.

•Liste des intervenants, optimisation - [Amélioration] - version 5.5.100 : optimisation du chargement de la liste des intervenants. La pagination et les filtres sont maintenant dynamiques.

Cette évolution est significative pour les sites disposant d'un très grand nombre d'intervenants.

•Liste des intervenants, Suppression - [Correction] - version 5.5.100 : correction de la fonction [Supprimer] et amélioration du message d'avertissement lorsque l'intervenant extérieur dispose d'un compte sur le Guichet unique. 

Le nom d'utilisateur n'est plus supprimé par erreur.

•Habitat (DI/US) - [Amélioration] - version 5.5.100 : ajout des listes de références Équipements de local, Types de procédures / convention et usage souhaité.

Seule la liste Usage souhaité est utilisée dans le cas des dossiers de type US.

•Type de dossier, Métadonnées d'archivage - [Amélioration] - version 5.5.100 : suppression du champ Requête des métadonnées d'archivage dans l'édition d'un type de dossier.

La gestion des métadonnées pour l'archivage des dossiers est géré directement via le menu Archivage du nouveau module Dématérialisation - Archivage.

•Type de dossier, réformes associées - [Amélioration] - version 5.5.100 : suppression des fonctions [Réformes] au profit d'une date de début et date de fin au niveau des paramétrages des objets de demande et des décisions pour tous les types de dossiers, toutes catégories confondues. Ainsi, les éléments paramétrés sont visibles ou non dans les dossiers selon la période paramétrée et la date de dépôt de chaque dossier.

Cette évolution a pour objectif de simplifier pour INETUM la prise en compte des modifications CERFA à chaque changement réglementaire. Pour les collectivités, cette fonctionnalité peut être utilisée dans le paramétrage des dossiers divers personnalisés par vos soins.

Suite à la mise à jour, les dates de début et de fin ont été mis à jour en prenant en compte les anciennes réformes.

•Spécificité Habitat - DI, Permis de diviser - [Amélioration] - version 5.5.100 : ajout d'une description au type de dossier DI ainsi qu'aux objets de demande liées.

Pour rappel, cette description est présentée aux pétitionnaires sur le Guichet Unique.

•Spécificité Habitat - US, Changement d'usage - [Amélioration] - version 5.5.100 : ajout d'une description au type de dossier US ainsi qu'aux objets de demande liés.

Pour rappel, cette description est présentée aux pétitionnaires sur le Guichet Unique.

•Spécificité Dossiers divers, Objet de la demande - Gestion des délais - [Correction] - version 5.5.100 : le champ "Délai (en jours)" n'est plus caché lors de l'ajout d'un délai à l'objet de la demande.

La fonction Délais, pour rappel, permet de modifier le calcul de caducité des dossiers (par défaut 3 ans) par objet de la demande selon une période donnée. Elle n'est pas forcément utile dans le cas des dossiers divers.

•Type de dossier, Informations complémentaires - [Amélioration] - version 5.5.100 : possibilité de modifier les valeurs d'un champ complémentaire de type liste.

Les valeurs supprimées enregistrées sur les dossiers sont conservées.

•Traitement : Décision à transmettre - [Correction] - version 5.5.100 : correction de la recherche des décisions à transmettre dans la section nettoyage et réaffectation de l'admin (les propositions de l'instructeur ne sont plus retournées).

Pour rappel, cette fonction met à jour la date de transmission d'une décision, quand celle-ci est manquante, avec la date de décision, permettant ainsi de corriger les oublis de saisie sur des anciens dossiers.